BLOG
25/08/21
Selon un arrêt du 14 juin 2021 du Conseil d’Etat, un PLU peut, pour mettre en valeur un élément du paysage, instituer un cône de vue [...]
30/06/21
Par un avis du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat tranche l’incertitude juridique qui régnait quant à la question de l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales [...]
17/06/21
Par un arrêt du 7 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la notion d’espace remarquable et le contrôle opéré sur celle-ci par le juge [...]
11/05/20
Face à l’épidémie de Covid-19, toute une série de mesures a été mise en place en urgence. Le droit de l’urbanisme n’a pas échappé à la nécessité de prévoir des règles dérogatoires. [...]
06/05/20
Focus sur une servitude particulièrement contraignante en droit de l'urbanisme pour les propriétaires: l'emplacement réservé. Quelles sont les contraintes et les moyens d'action pour les propriétaires concernés [...]
24/04/20
L'article L. 152-3 du Code de l'urbanisme prévoit que les règles et servitudes arrêtées dans le PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Que recouvre excatement la notion d'adaptation mineure ? [...]
20/04/20
Dans un arrêt du 3 avril 2020, le Conseil d’Etat précise qu’il n’appartient pas au service instructeur de vérifier que le copropriétaire a bel et bien été autorisé par l’assemblée générale de la copropriété à procéder aux travaux objet de sa demande d’autorisation d’urbanisme [...]
19/04/20
Urbanisme : des mesures exceptionnelles ont prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie COVID 19. Ce schéma synthétise les nouveaux délais applicables. Le cabinet est à votre disposition pour vous assister au cas par cas. [...]
13/04/20
Dans un arrêt du 25 mars 2020, le Conseil d’Etat rappelle que l'avis de la CNAC est un acte préparatoire insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux [...]
09/04/20
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’Etat précise que si le SCOT est suffisamment précis et compatible avec les dispositions de la loi littoral alors le caractère limité de l’extension de l’urbanisation d’espaces proches du rivage doit être apprécié au regard de ce SCOT [...]
02/04/20
La loi n° 2020-290 intitulée loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été adoptée le 23 mars 2020. Au visa de l’article 11 de cette loi, une série d’ordonnances a été prise avec effet immédiat au 26 mars 2020, dont l'ordonnance n° 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. [...]
27/03/20
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 mars 2020 précise la notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants [...]