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02/10/19
Vous êtes propriétaire d'une construction irrégulière et vous souhaitez faire réaliser de nouveaux travaux soumis à autorisation. Ce schéma synthétise les possibilités qui s'offrent à vous. Le cabinet est à votre disposition pour vous assister au cas par cas.[...]
02/09/19
La question du délai de recours pour agir du tiers est centrale lorsque l'on envisage de contester une autorisation d'urbanisme. Quid en l'absence d'affichage sur le terrain ou lorsque l'affichage est irrégulier ? [...]
12/03/19
Tantôt lieu de stockage, tantôt maison d’habitation, tantôt chambre d’amis au fond du jardin… Le conteneur n'échappe pas à la réglementation d'urbanisme [...]