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11/05/20
Face à l’épidémie de Covid-19, toute une série de mesures a été mise en place en urgence. Le droit de l’urbanisme n’a pas échappé à la nécessité de prévoir des règles dérogatoires. [...]
06/05/20
Focus sur une servitude particulièrement contraignante en droit de l'urbanisme pour les propriétaires: l'emplacement réservé. Quelles sont les contraintes et les moyens d'action pour les propriétaires concernés [...]
24/04/20
L'article L. 152-3 du Code de l'urbanisme prévoit que les règles et servitudes arrêtées dans le PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Que recouvre excatement la notion d'adaptation mineure ? [...]