Par un arrêt du 9 décembre 2022 (commenté), le Conseil d’Etat avait procédé à un premier revirement de jurisprudence en considérant que le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’est ni interrompu, ni modifié en cas de demande de pièce complémentaire hors délai ou non exigée par les textes. C’est la même logique qui a conduit le Conseil d’Etat a rendre l’arrêt ici commenté du 24 octobre 2023 en considérant qu’une majoration de délai irrégulière ne peut avoir d’effet sur le délai d’instruction applicable [...]

La régularisation en cours d’instance des décisions d’urbanisme entachées d’une (ou plusieurs) illégalité(s) est désormais devenue un classique du droit de l’urbanisme. Il est admis que cette régularisation puisse découler de l’évolution favorable de la règle d’urbanisme. [...]

Tout projet d’urbanisme doit respecter les règles posées par les documents d’urbanisme (PLU ou autre document en tenant lieu). Toutefois, d’autres règles dites d’ordre public doivent également être respectées. C’est le cas de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme qui impose à l’administration de vérifier systématiquement que le projet envisagé ne porte atteinte ni à la salubrité, ni à la sécurité publique. [...]