Du conteneur maritime à l'habitation dans le respect de la réglementation d'urbanisme
Tantôt lieu de stockage, tantôt maison d’habitation, tantôt chambre d’amis au fond du jardin… Le conteneur, mobile, modulable et peu onéreux, est devenu tendance. Pour autant, gare à la règlementation d’urbanisme, tout n’est pas permis en la matière !
Le « conteneur », en tant que tel, n’est pas un terme juridique et par conséquent, n’est pas défini par le code de l’urbanisme. Pour autant, il n’échappe pas à la réglementation d’urbanisme.
En effet, le conteneur est une construction au sens du droit du l’urbanisme.
En conséquence, une autorisation d’urbanisme devra être obtenue pour permettre son implantation.
La nature de cette autorisation varie selon les cas de figures :
- En cas de conteneur isolé (non accolé à une construction existante) :
- En cas de conteneur accolé à une construction existante ou architecturalement lié :
Il conviendra de considérer qu’il s’agit d’une construction nouvelle. Dès lors, une déclaration préalable de travaux sera exigée pour un conteneur présentant une emprise au sol allant de 5 m² à 20 m². Au-delà de 20 m² d’emprise au sol, un permis de construire devra être obtenu.
Dans ce cas, le conteneur doit être considéré comme étant une extension d’une construction existante (légalement déclarée).
Le code de l’urbanisme prévoit alors une nouvelle distinction selon que la parcelle sur laquelle est implantée le conteneur est en zone urbaine ou agricole.
En zone urbaine, une déclaration préalable de travaux sera suffisante jusqu’à 40 m² d’emprise au sol, à condition que la surface totale construite sur la parcelle n’excède pas 150 m². Au-delà de 40 m² d’emprise au sol, un permis de construire est obligatoire.
En zone agricole, la déclaration préalable de travaux ne sera suffisante que si l’emprise au sol du conteneur est inférieure à 20 m². A partir de 20 m² d’emprise au sol, un permis de construire devra être obtenu.
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir ladite autorisation d’urbanisme ?
Pour connaître la réglementation d’urbanisme applicable à la parcelle, il convient de se référer au document d’urbanisme si la commune s’en est dotée (Plan Local d’Urbanisme). A défaut, la Réglementation Nationale d’Urbanisme est applicable.
Si un Plan de Prévention des Risques a été adopté, il conviendra également d’en tenir compte.
En zone agricole, le plus souvent, il faudra démontrer que l’installation d’un conteneur est « nécessaire à l’activité agricole » (lieu de stockage des outils agricoles ou des récoltes).
En zone urbaine, le conteneur devra se conformer à l’ensemble de la règlementation du document d’urbanisme, notamment sur l’apparence des façades ou l’intégration dans l’environnement. Il faudra donc éventuellement prévoir un bardage bois, pierre ou crépis. Si le conteneur est à usage d’habitation et selon sa dimension, il sera également nécessaire de respecter la norme RT 2012 relative à la réglementation thermique.
Une fois la réglementation d’urbanisme respectée, les possibilités sont multiples et les projets se développent, à l’instar du projet Flying Nest, dessiné par ORA ITO, qui a imaginé des chambres d’hôtel dans des conteneurs mobiles (cf. photographie). Bien loin du conteneur maritime de stockage, le conteneur peut se parer des plus beaux atours pour incarner au mieux le luxe, en toute simplicité...
